Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle entre Florian Christen et Tim Kägi, Marktgasse 18, 8706 Meilen, Suisse, e-mail support@tradementorx.com (ci-après le « Fournisseur »), et les personnes (ci-après les « Utilisateurs ») utilisant la plateforme TradeMentor, également appelée TradeMentorX, exploitée sous tradementorx.com (ci-après la « Plateforme »).

Le « Consommateur » est toute personne physique qui utilise la Plateforme à des fins ne relevant principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. L'« Utilisateur professionnel » est tout autre Utilisateur.

Les conditions divergentes ou complémentaires de l'Utilisateur ne font pas partie du contrat, sauf si le Fournisseur accepte expressément leur application sous forme textuelle.

La Plateforme s'adresse exclusivement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. En s'inscrivant, l'Utilisateur confirme être âgé d'au moins 18 ans.

Les Annexes A et B s'appliquent en complément aux Consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni ; l'Annexe C s'applique aux Utilisateurs ayant leur résidence habituelle aux États-Unis. Lorsqu'une annexe s'applique, elle prévaut sur les articles 1 à 21.

La version allemande des présentes conditions fait foi. La version anglaise disponible à l'adresse /terms est une traduction fournie à titre informatif. L'Annexe C fait foi en anglais.

Le contrat d'utilisation est conclu lorsque l'Utilisateur termine son inscription, accepte les présentes conditions et que le Fournisseur active son compte.

Un abonnement payant (y compris une période d'essai nécessitant l'enregistrement d'un moyen de paiement) est conclu selon les étapes suivantes : (1) choix de l'abonnement, (2) redirection vers la page de commande du prestataire de paiement, (3) saisie des données de paiement et vérification du récapitulatif de commande, (4) commande ferme par clic sur le bouton de commande. Jusqu'à ce clic, l'Utilisateur peut corriger ses saisies ou abandonner la procédure à tout moment.

La réception de la commande est confirmée sans délai à l'Utilisateur par e-mail.

Le Fournisseur consigne la version des présentes conditions acceptée par l'Utilisateur ainsi que la date de son acceptation. La version en vigueur est consultable à l'adresse /agb (traduction anglaise à l'adresse /terms) et peut y être enregistrée et imprimée.

La Plateforme est une solution de logiciel en tant que service destinée à saisir et analyser sa propre activité de trading. Selon l'abonnement, elle comprend notamment :

• Importation et synchronisation des données de trading provenant de comptes de tiers et de fichiers • Journal de trading et notes • Calcul d'indicateurs, de statistiques et d'analyses de discipline • Accompagnement comportemental assisté par IA fondé sur son propre historique de transactions • Rapports et exportations

L'étendue exacte des fonctionnalités de chaque abonnement résulte de la description des prestations figurant sur la page des prix au moment de la commande.

Les fonctionnalités désignées comme aperçu, bêta ou de manière similaire sont fournies sans garantie quant à leurs caractéristiques ou à leur disponibilité et peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment.

Le Fournisseur n'est ni une banque, ni une maison de titres, ni un courtier, ni un gestionnaire de fortune, ni un conseiller en investissement et ne dispose d'aucune autorisation ni inscription auprès d'une autorité de surveillance des marchés financiers. La Plateforme ne reçoit pas de fonds de clients, n'exécute pas d'ordres et ne sert pas d'intermédiaire pour des opérations sur instruments financiers.

Tous les contenus de la Plateforme — indicateurs, statistiques, scores, analyses, indications d'accompagnement et textes — servent exclusivement à l'information, à la réflexion personnelle et à la formation. Ils ne constituent AUCUN conseil en investissement, AUCUNE recommandation personnelle, AUCUNE analyse financière, AUCUN signal de trading et AUCUNE incitation à acheter, détenir ou vendre des instruments financiers.

L'accompagnement porte rétrospectivement sur le comportement de l'Utilisateur lors de transactions déjà clôturées. Il ne tient compte ni de sa situation financière, ni de ses objectifs d'investissement, ni de sa capacité à supporter des risques.

L'Utilisateur prend toutes ses décisions de trading de manière autonome et à ses propres risques.

Le trading d'instruments financiers — en particulier de produits à effet de levier tels que les CFD, contrats à terme et devises, ainsi que de cryptoactifs — comporte des risques considérables et peut entraîner la perte totale du capital investi, voire des pertes supérieures avec les produits à effet de levier.

Les résultats présentés sur la Plateforme sont des analyses historiques. Les résultats passés, réels ou simulés, ne constituent pas un indicateur fiable des résultats futurs. L'utilisation de la Plateforme ne garantit aucun succès dans le trading.

Certaines parties de la Plateforme, notamment l'accompagnement, produisent des contenus à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle. L'Utilisateur y interagit avec un système d'IA et non avec une personne.

Les contenus générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés dans certains cas. L'Utilisateur ne doit pas les utiliser comme seule base de ses décisions et les vérifie sous sa propre responsabilité.

Le Fournisseur recourt à des services de tiers pour les fonctionnalités d'IA. La déclaration de confidentialité indique quelles données sont transmises à quels prestataires et sur quelle base.

L'Utilisateur fournit des informations véridiques lors de son inscription et les tient à jour. Un compte utilisateur est personnel et ne peut être partagé avec des tiers ni transféré.

L'Utilisateur garde ses identifiants secrets et les protège contre l'accès de tiers. Il informe sans délai le Fournisseur s'il existe des indices d'une utilisation abusive de son compte.

L'Utilisateur est responsable des actions effectuées au moyen de son compte dans la mesure où l'utilisation abusive lui est imputable.

Si l'Utilisateur connecte à la Plateforme des comptes auprès de courtiers, de bourses, de plateformes de trading ou de sociétés de prop trading (ci-après les « Prestataires tiers »), il autorise le Fournisseur à récupérer, enregistrer et analyser en son nom les données de trading de ces comptes.

La Plateforme est conçue pour lire exclusivement des données. Elle n'ouvre, ne modifie et ne clôture aucune position et ne déclenche aucun dépôt ni retrait.

Lorsque le Prestataire tiers le permet, l'Utilisateur fournit exclusivement des identifiants assortis de droits de lecture seule (par exemple, mot de passe investisseur ou clé API sans droits de trading ni de retrait). S'il fournit des identifiants comportant des droits plus étendus, il le fait à ses propres risques.

L'Utilisateur est lui-même responsable de vérifier que la connexion est autorisée par les conditions de son Prestataire tiers. Cela concerne notamment les sociétés de prop trading, qui peuvent limiter l'utilisation de logiciels tiers ou la transmission d'identifiants.

Sauf indication expresse contraire, le Fournisseur n'a aucun lien sociétaire ou contractuel avec les Prestataires tiers. Les interfaces de ces derniers échappent à son contrôle ; leur disponibilité, leur exhaustivité et leur maintien sans modification ne peuvent être garantis.

Les données importées et les indicateurs calculés à partir de celles-ci peuvent être incomplets, retardés ou erronés et diverger des décomptes du Prestataire tiers. Les décomptes et relevés du Prestataire tiers font toujours foi. Les analyses de la Plateforme ne sont pas destinées à des fins fiscales, comptables ou réglementaires.

Si le Fournisseur propose une période d'essai gratuite, celle-ci nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement valable. Sa durée et l'étendue de ses fonctionnalités, ainsi que l'abonnement qui suit et son prix, sont affichés avant la finalisation de la commande.

SI L'UTILISATEUR NE RÉSILIE PAS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ESSAI, CELLE-CI SE TRANSFORME AUTOMATIQUEMENT EN L'ABONNEMENT PAYANT AFFICHÉ LORS DE LA COMMANDE, ET LE MOYEN DE PAIEMENT ENREGISTRÉ EST DÉBITÉ DU PRIX INDIQUÉ.

Les abonnements payants sont facturés d'avance pour chaque période de facturation et SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE FACTURATION JUSQU'À LEUR RÉSILIATION (ARTICLE 11).

Le prix total indiqué au cours du processus de commande fait foi. Il est affiché et facturé dans la monnaie du marché que l’utilisateur confirme avant de commander : CHF pour la Suisse et le Liechtenstein, EUR pour les autres États de l’EEE, GBP pour le Royaume-Uni et USD pour les États-Unis et tous les autres pays. Pour les consommateurs, les prix indiqués en CHF, EUR et GBP comprennent les taxes légales éventuellement applicables. Les prix indiqués en USD n’incluent pas les taxes légales éventuellement applicables (par exemple, la taxe sur les ventes) ; lorsque de telles taxes s’appliquent, elles sont indiquées séparément au cours du processus de commande avant la commande ferme. Un abonnement en cours reste libellé dans la monnaie dans laquelle il a été conclu.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement externe. Si un prélèvement échoue, le Fournisseur peut le renouveler et, après une mise en demeure infructueuse sous forme textuelle, suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à réception du paiement.

Le Fournisseur annonce les modifications de prix des abonnements en cours sous forme textuelle au moins 30 jours à l'avance. Elles s'appliquent au plus tôt à partir de la période de facturation suivant l'expiration de ce délai. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement avant l'entrée en vigueur de la modification ; le Fournisseur le lui indique dans l'annonce.

À la demande de l'Utilisateur, le Fournisseur rembourse intégralement le premier montant de l'abonnement si l'Utilisateur le demande sous forme textuelle (par exemple, par e-mail) dans les 14 jours suivant le premier débit. L'abonnement prend fin avec le remboursement.

La garantie ne peut être utilisée qu'une seule fois par Utilisateur.

La garantie s'ajoute au droit légal de rétractation (Annexe B) et en est indépendante. Les deux délais courent séparément : le délai de rétractation commence à la conclusion du contrat, donc au début d'une éventuelle période d'essai, et peut déjà être écoulé au moment du premier débit. Le délai de la garantie ne commence qu'au premier débit.

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Les abonnements ont la durée (période de facturation) choisie lors de la commande.

L'Utilisateur peut résilier un abonnement à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours — en ligne dans la gestion des abonnements de son compte, sans connexion sur la page « Résilier le contrat » (/kuendigung) ou par communication sous forme textuelle au Fournisseur. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation. Sous réserve de l'article 10 et des droits légaux impératifs, aucun remboursement proportionnel n'est effectué.

Le Fournisseur peut résilier un abonnement moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'une période de facturation.

Le droit des deux parties de résilier sans préavis pour juste motif demeure réservé. Il existe notamment un juste motif pour le Fournisseur si l'Utilisateur reste en retard de paiement malgré une mise en demeure ou enfreint gravement ou à plusieurs reprises les articles 12 ou 13.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment dans les paramètres du compte. Avant la suppression, il peut exporter ses données. Après la fin du contrat, les données sont supprimées conformément à la déclaration de confidentialité, sauf si des obligations légales de conservation s'y opposent.

La Plateforme, y compris ses logiciels, textes, graphiques, marques et bases de données, est protégée par la loi. Pendant la durée du contrat, l'Utilisateur reçoit un droit non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d'utiliser la Plateforme pour ses propres besoins dans le cadre des présentes conditions.

Il est interdit à l'Utilisateur :

• de communiquer ses identifiants ou de partager un compte avec des tiers • de copier, décompiler ou pratiquer l'ingénierie inverse sur la Plateforme ou une partie de celle-ci, sauf dans la mesure impérativement autorisée par la loi • d'extraire automatiquement des contenus (scraping) ou de surcharger la Plateforme • de contourner les mesures techniques de protection ou les limites de l'abonnement choisi • d'introduire du code malveillant ou de compromettre la sécurité de la Plateforme • d'utiliser la Plateforme ou ses analyses pour fournir à des tiers des conseils en investissement, des signaux de trading ou des services comparables • d'utiliser la Plateforme illégalement ou pour porter atteinte aux droits de tiers

L'utilisation d'interfaces de programmation (API), ainsi que les offres en marque blanche et destinées aux équipes, nécessitent un accord distinct.

L'Utilisateur reste titulaire de ses contenus (par exemple, données de transactions, entrées du journal, notes et images). Il accorde au Fournisseur un droit non exclusif, limité à la durée du contrat, d'enregistrer, de traiter et d'afficher ces contenus dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations.

S'il utilise des fonctionnalités communautaires (par exemple, classements, contenus partagés ou groupes), l'Utilisateur est responsable des contenus qu'il partage. Il ne partage aucun contenu illégal, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers et n'adresse aucune recommandation d'investissement ni aucun signal de trading à d'autres Utilisateurs.

Les contenus d'autres Utilisateurs ne reflètent pas l'opinion du Fournisseur. Le Fournisseur a le droit, mais non l'obligation, de vérifier les contenus. Il peut supprimer des contenus et exclure des Utilisateurs des fonctionnalités communautaires en présence d'indices concrets d'une infraction. S'il supprime un contenu ou restreint l'utilisation de fonctionnalités communautaires, il communique les motifs à l'Utilisateur concerné. Les signalements de contenus illégaux peuvent être envoyés à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1 et sont traités dans les meilleurs délais.

Le Fournisseur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme avec le moins d'interruptions possible, sans toutefois garantir une disponibilité déterminée. La maintenance, les mesures de sécurité et les perturbations échappant à son contrôle (par exemple, chez les prestataires d'hébergement, de paiement, d'IA ou les Prestataires tiers) peuvent entraîner des restrictions.

Le Fournisseur développe continuellement la Plateforme et peut modifier, remplacer ou supprimer des fonctionnalités. Si cela réduit sensiblement, au détriment de l'Utilisateur, les prestations d'un abonnement payant en cours, l'Utilisateur peut résilier l'abonnement à la date du changement et reçoit un remboursement proportionnel des frais déjà payés.

La Plateforme ne remplace pas la sauvegarde personnelle des données de l'Utilisateur. Celui-ci conserve lui-même les documents importants pour lui, en particulier les décomptes de ses Prestataires tiers.

Le Fournisseur fournit ses prestations avec le soin habituel. Il ne garantit pas que la Plateforme soit exempte d'erreurs, que les indicateurs calculés soient exacts dans tous les cas ni que son utilisation produise des résultats déterminés.

L'Utilisateur signale les défauts en décrivant, si possible, les circonstances dans lesquelles ils surviennent. Le Fournisseur remédie aux défauts signalés dans un délai raisonnable. Les autres prétentions en garantie sont exclues dans la mesure permise par la loi. Les droits légaux impératifs des Consommateurs en matière de garantie demeurent réservés.

Le Fournisseur répond sans limitation des dommages qu'il cause intentionnellement ou par négligence grave, des dommages corporels et dans la mesure où la loi impose impérativement une responsabilité (notamment en matière de responsabilité du fait des produits).

Pour le reste, la responsabilité du Fournisseur, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue dans la mesure permise par la loi. Cela vaut notamment pour la négligence légère, le comportement des auxiliaires ainsi que les dommages indirects et consécutifs tels que le manque à gagner, les pertes de trading, les occasions de trading manquées, la perte de données et les prétentions de tiers.

Dans la mesure où la responsabilité du Fournisseur subsiste malgré le paragraphe précédent, sa responsabilité totale pour tous les sinistres d'une année contractuelle est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement dommageable, sans pouvoir être inférieure à CHF 100.

Le Fournisseur ne répond notamment pas des pertes résultant des décisions de trading de l'Utilisateur, de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies par les Prestataires tiers, des pannes ou modifications de services tiers ni des cas de force majeure. Le paragraphe 1 demeure réservé dans tous les cas.

Pour les Consommateurs ayant leur résidence habituelle dans l'EEE ou au Royaume-Uni, la règle de l'Annexe A s'applique à la place des paragraphes 2 et 3.

L'Utilisateur garantit le Fournisseur contre les prétentions de tiers, y compris les frais raisonnables de défense juridique, fondées sur une utilisation fautive, illégale ou contraire au contrat de la Plateforme par l'Utilisateur, notamment du fait de contenus qu'il partage ou de la connexion non autorisée de comptes de Prestataires tiers.

Le Fournisseur traite les données personnelles conformément à la déclaration de confidentialité disponible à l'adresse /datenschutz.

Lorsque le Fournisseur traite des données personnelles de tiers pour le compte d'un Utilisateur professionnel, les parties concluent sur demande un accord de sous-traitance des données.

L'Utilisateur confirme qu'il ne figure sur aucune liste de sanctions de la Suisse, de l'Union européenne, du Royaume-Uni ou des États-Unis et qu'il ne réside dans aucun pays soumis à des sanctions globales imposées par l'un d'eux. Le Fournisseur peut suspendre des comptes dans la mesure nécessaire au respect du droit des sanctions.

Le Fournisseur exploite la Plateforme depuis la Suisse. Il ne garantit pas que son utilisation soit licite dans tous les pays. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son utilisation est licite dans son lieu de résidence.

Le Fournisseur peut modifier les présentes conditions pour l'avenir s'il existe un motif objectif — notamment une modification de la législation ou de la jurisprudence, des exigences des autorités, des impératifs de sécurité, des fonctionnalités nouvelles ou modifiées ou la suppression d'ambiguïtés — et si l'équilibre entre les prestations et la contrepartie n'est pas sensiblement modifié au détriment de l'Utilisateur.

Le Fournisseur communique la version modifiée à l'Utilisateur sous forme textuelle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et met les modifications en évidence. Si l'Utilisateur ne s'y oppose pas avant cette date, la modification est réputée acceptée ; le Fournisseur attire expressément son attention sur cet effet et sur son droit d'opposition dans la communication. Si l'Utilisateur s'y oppose, la version antérieure continue de s'appliquer ; dans ce cas, chaque partie peut résilier le contrat selon les modalités ordinaires.

Les modifications concernant les obligations principales de prestation ou le prix ne relèvent pas du présent article, mais respectivement des articles 9 et 14, ou nécessitent le consentement exprès de l'Utilisateur.

Le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM/CISG) et des règles de conflit de lois.

À l'égard des Consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure permise par la loi. Il ne prive pas le Consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit du pays où il a sa résidence habituelle. Si les règles de conflit applicables imposent impérativement l'application du droit de ce pays, celui-ci s'applique.

Le for exclusif pour les litiges avec les Utilisateurs professionnels est le siège ou le domicile du Fournisseur. Pour les litiges avec les Consommateurs, les fors légaux s'appliquent ; le Consommateur peut notamment agir à son propre domicile et ne peut être poursuivi que devant ce for, dans la mesure prévue par la loi.

Si certaines dispositions des présentes conditions sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La règle légale remplace la disposition invalide.

Le Fournisseur peut transférer le contrat, avec tous ses droits et obligations, à un successeur légal ou à une société affiliée qui reprend l'exploitation de la Plateforme. Il en informe l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance ; dans ce cas, l'Utilisateur peut résilier le contrat à la date du transfert.

Le fait qu'une partie renonce, dans un cas particulier, à faire valoir un droit découlant des présentes conditions ne constitue pas une renonciation pour l'avenir. Les communications du Fournisseur sont envoyées à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte utilisateur.

La présente Annexe s'applique aux Consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'EEE ou au Royaume-Uni.

A.1 Droit impératif. Les droits reconnus au Consommateur par le droit impératif de son pays de résidence ne sont pas affectés par les présentes conditions. Cela vaut notamment pour les droits légaux en matière de garantie des produits numériques, y compris le droit aux mises à jour, ainsi que, au Royaume-Uni, pour les droits découlant du Consumer Rights Act 2015.

A.2 Responsabilité. À la place des paragraphes 2 et 3 de l'article 16, la règle suivante s'applique : Le Fournisseur répond sans limitation de la faute intentionnelle et de la négligence grave, des atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, conformément au droit de la responsabilité du fait des produits, des défauts dissimulés frauduleusement et des garanties expressément assumées. En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle — une obligation dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect de laquelle l'Utilisateur peut normalement se fier —, la responsabilité du Fournisseur est limitée au dommage prévisible et typique du contrat lors de sa conclusion. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

A.3 Prix. Par dérogation à l'article 9, une augmentation du prix d'un abonnement en cours ne prend effet qu'avec le consentement exprès du Consommateur. S'il ne consent pas, l'abonnement se poursuit à l'ancien prix ; le Fournisseur peut le résilier selon les modalités ordinaires de l'article 11.

A.4 Modification des conditions. L'acceptation tacite prévue à l'article 20 ne s'applique pas. Les modifications ne prennent effet à l'égard du Consommateur qu'avec son consentement exprès. S'il ne consent pas, la version antérieure continue de s'appliquer ; le Fournisseur peut résilier le contrat selon les modalités ordinaires de l'article 11.

A.5 Indemnisation. L'article 17 ne s'applique que dans la mesure où la violation est imputable au Consommateur.

A.6 Droit de rétractation. Le Consommateur dispose du droit légal de rétractation conformément aux informations de l'Annexe B. La fonction électronique de rétractation est disponible à l'adresse /widerruf et par le lien « Se rétracter du contrat » figurant au bas de chaque page.

A.7 Règlement des litiges. Le Fournisseur n'est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Florian Christen et Tim Kägi, Marktgasse 18, 8706 Meilen, Suisse, e-mail : support@tradementorx.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://tradementorx.com/widerruf. Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous transmettrons sans délai un accusé de réception sur un support durable (par exemple, par e-mail), comprenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après le jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen ; en aucun cas ce remboursement n'occasionnera de frais pour vous.

Si vous avez demandé que la prestation des services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu'au moment où vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat, par rapport à l'ensemble des services prévus au contrat.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) — À Florian Christen et Tim Kägi, Marktgasse 18, 8706 Meilen, Suisse, e-mail : support@tradementorx.com — Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) pour la prestation du service suivant (*) — Commandé le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est transmis sur papier) — Date (*) Rayez la mention inutile.

La présente Annexe s’applique aux Utilisateurs qui résident aux États-Unis. Elle est contraignante en anglais et prévaut sur les articles 1 à 21 en cas de conflit.

C.1 Finalités exclusivement éducatives. Tous les contenus, analyses, statistiques, scores et résultats de coaching fournis par l’intermédiaire de la Plateforme sont destinés uniquement à des fins éducatives et informatives. Aucun élément de la Plateforme ne constitue un conseil en investissement, financier, juridique, fiscal ou comptable, une recommandation ou une sollicitation visant à acheter, vendre ou conserver un instrument financier, et aucun élément ne doit servir de base unique à une décision de trading ou d’investissement.

C.2 Absence d’enregistrement. Le Fournisseur n’est pas enregistré en tant que courtier-négociant, conseiller en investissement (auprès de la SEC ou d’un État), commodity trading advisor, futures commission merchant ou introducing broker (auprès de la CFTC ou de la NFA), et n’exerce aucune activité qui nécessiterait un tel enregistrement. Le Fournisseur ne préconise l’achat ou la vente d’aucun instrument financier particulier et n’exécute ni ne transmet d’ordres.

C.3 Avertissement sur les risques. Le trading de contrats à terme, devises, CFD, titres, options et actifs numériques comporte un risque substantiel de perte et ne convient pas à tout le monde. Vous pouvez perdre la totalité de votre investissement initial et, avec des produits à effet de levier, davantage que votre investissement initial. Les performances passées, qu’elles soient réelles ou indiquées par des statistiques historiques ou simulées, ne préjugent pas des résultats futurs. Les performances hypothétiques ou simulées présentent des limites inhérentes et ne représentent pas des opérations réelles.

C.4 Renouvellement automatique. SI VOUS COMMENCEZ UN ESSAI GRATUIT, VOUS DEVEZ FOURNIR UN MOYEN DE PAIEMENT. SAUF RÉSILIATION AVANT LA FIN DE L’ESSAI, CELUI-CI EST CONVERTI EN L’ABONNEMENT PAYANT AFFICHÉ LORS DU PAIEMENT ET VOTRE MOYEN DE PAIEMENT EST DÉBITÉ DU PRIX AFFICHÉ POUR CHAQUE PÉRIODE DE FACTURATION JUSQU’À VOTRE RÉSILIATION. Vous pouvez résilier à tout moment en ligne depuis la gestion des abonnements de votre compte ou par e-mail au Fournisseur. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

C.5 Exclusion de garanties. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

C.6 Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE FOURNISSEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE PERTES DE TRADING, PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D’OPPORTUNITÉS OU PERTES DE DONNÉES ; LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FOURNISSEUR POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS AU FOURNISSEUR AU COURS DES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET DE USD 100.

C.7 Acceptation des risques et indemnisation. Vous assumez tous les risques liés à vos décisions de trading. Vous acceptez d’indemniser le Fournisseur et de le garantir contre les réclamations de tiers résultant de votre utilisation illicite de la Plateforme ou de votre violation des présentes conditions.

C.8 Droits prévus par le droit des États. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, les articles C.5 à C.7 ne s’appliquent que dans la mesure permise, et aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des règles impératives de protection des consommateurs de votre État de résidence.

C.9 Prix et taxes. Les prix applicables aux utilisateurs situés aux États-Unis sont indiqués en dollars américains (USD) et n’incluent pas les taxes sur les ventes, l’usage ou autres taxes similaires. Lorsque de telles taxes s’appliquent, elles sont calculées et affichées séparément lors du paiement, avant que vous ne passiez commande, et sont ajoutées au prix.

Original contraignant en anglais :

This Annex applies to users who reside in the United States. It is binding in English and prevails over sections 1 to 21 to the extent of any conflict.

C.1 Educational purposes only. All content, analytics, statistics, scores and coaching output provided through the platform are for educational and informational purposes only. Nothing on the platform constitutes investment, financial, legal, tax or accounting advice, a recommendation or a solicitation to buy, sell or hold any financial instrument, and nothing should be relied upon as the sole basis for any trading or investment decision.

C.2 No registration. The provider is not a registered broker-dealer, investment adviser (with the SEC or any state), commodity trading advisor, futures commission merchant or introducing broker (with the CFTC or NFA), and does not engage in any activity that would require such registration. The provider does not advocate the purchase or sale of any individual financial instrument and does not execute or route orders.

C.3 Risk disclosure. Trading futures, foreign exchange, CFDs, securities, options and digital assets involves substantial risk of loss and is not suitable for every person. You may lose all of your initial investment and, with leveraged products, more than your initial investment. Past performance, whether actual or indicated by historical or simulated statistics, is not indicative of future results. Hypothetical or simulated performance has inherent limitations and does not represent actual trading.

C.4 Automatic renewal. IF YOU START A FREE TRIAL, YOU MUST PROVIDE A PAYMENT METHOD. UNLESS YOU CANCEL BEFORE THE TRIAL ENDS, YOUR TRIAL CONVERTS INTO THE PAID SUBSCRIPTION SHOWN AT CHECKOUT, AND YOUR PAYMENT METHOD WILL BE CHARGED THE PRICE SHOWN AT CHECKOUT FOR EACH BILLING PERIOD UNTIL YOU CANCEL. You can cancel at any time online through the subscription management in your account, or by e-mail to the provider. Cancellation takes effect at the end of the current billing period.

C.5 Disclaimer of warranties. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE PLATFORM IS PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE", WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, ACCURACY AND NON-INFRINGEMENT.

C.6 Limitation of liability. TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE PROVIDER SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL OR PUNITIVE DAMAGES, OR FOR ANY TRADING LOSSES, LOST PROFITS, LOST OPPORTUNITIES OR LOSS OF DATA, AND THE PROVIDER'S TOTAL LIABILITY FOR ALL CLAIMS SHALL NOT EXCEED THE GREATER OF THE AMOUNTS YOU PAID TO THE PROVIDER IN THE TWELVE MONTHS BEFORE THE EVENT GIVING RISE TO THE CLAIM AND USD 100.

C.7 Assumption of risk and indemnification. You assume all risk associated with trading decisions you make. You agree to indemnify and hold the provider harmless from third-party claims arising out of your unlawful use of the platform or your breach of these terms.

C.8 State law rights. Some jurisdictions do not allow the exclusion of certain warranties or the limitation of certain damages. In those jurisdictions, sections C.5 to C.7 apply only to the extent permitted, and nothing in these terms limits any right you have under mandatory consumer protection law of your state of residence.

C.9 Prices and taxes. Prices for users in the United States are stated in US dollars (USD) and do not include sales, use or similar taxes. Where such taxes apply, they are calculated and shown separately at checkout before you place your order and are added to the price.